Directives de l'AAI et du Groupe Consultatif Actuariel Européen

Association Actuarielle Internationale (AAI)

 

Dans le cadre de l’introduction du référentiel IFRS (International Financial Reporting Standard), l’Association Actuarielle Internationale (AAI) a émis en deux étapes les dix directives suivantes :

. NPAI 1 - Lignes directrices de pratique actuarielle pour les régimes de sécurité sociale
. NPAI 2 – Pratique actuarielle 
. NPAI 3 – Classification des contrats 
. NPAI 4 - Mesure 
. NPAI 5 – Estimations actuelles 
. NPAI 6 – Test de la suffisance du passif 
. NPAI 7 – Eléments de participation discrétionnaire 
. NPAI 8 – Modifications apportées à la pratique comptable
. NPAI 9 – Comptabilité pour les contrats de réassurance
. NPAI 10 – Dérivées intégrées et instruments dérivés

 

Dans le système de classification de l’AAI, les NPAI font partie des directives de classe 4 (à des fins de formation). Il ne s’agit donc pas de directives strictes devant impérativement être respectées. Leur objectif principal est d’aider l’actuaire à approfondir sa connaissance des normes IFRS et de leurs implications au niveau du reporting.

Le Comité ASA a validé les normes NPAI 2 à 10 pour la Suisse. 

Dans la mesure où des précisions concernant la situation en Suisse s’avèrent nécessaires, l’ASA publiera des directives spécifiques, comme elle l’avait déjà fait pour l’application de la norme IFRS 4 aux contrats d’assurance et pour l’évaluation des options et des garanties dans le cadre du test suisse de solvabilité (SST).

 

Il est à noter que les directives ne prévalent pas sur les prescriptions comptables en vigueur. Elles contiennent des recommandations et des précisions relatives aux évaluations, aux points de vue et aux interprétations là où les prescriptions en vigueur ne fixent pas une ligne de conduite claire.