Actuaires responsables

Un rôle clé pour plus de clarté

Le groupe de travail Actuaires responsables se consacre au soutien et à l'interprétation des exigences légales complexes. Il veille à une meilleure compréhension et à une orientation claire dans cette fonction essentielle de l'assurance.

QU'EST-CE QUE LE GROUPE DE TRAVAIL DES ACTUAIRES RESPONSABLES ?

Une fonction avec des responsabilités

Le groupe de travail Actuaires responsables (AR) s'occupe de l'interprétation et de la clarification des exigences légales auxquelles est soumis ce rôle central au sein des assurances. Il aide l'ASA à comprendre et à mettre en œuvre les tâches et les responsabilités des actuaires de manière uniforme, notamment en ce qui concerne les dispositions légales telles que l'OS, la LSA ou les circulaires de la FINMA.

POURQUOI UN GROUPE DE TRAVAIL "ACTUAIRES RESPONSABLES" ?

Mettre les règles en pratique

Les dispositions légales peuvent souvent être peu claires ou difficiles à comprendre pour les praticiens. Le groupe de travail aide à interpréter ces règles et à développer des lignes directrices pratiques pour le rôle de l'AP. Il veille à ce que la fonction soit remplie conformément aux exigences.

COMMENT DEVENIR ACTUAIRE RESPONSABLE ?

Qualifications et expérience

Pour devenir VA, il faut avoir des qualifications d'actuaire, une bonne réputation et de l'expérience dans le secteur de l'assurance. La FINMA examine les candidats proposés en évaluant leur CV et en organisant des entretiens individuels si nécessaire. Ce n'est qu'après son approbation que le rôle peut être exercé.

Où peut-on trouver des informations complémentaires ? La FINMA propose des explications détaillées sur les bases légales et les circulaires pertinentes.

Communication du groupe de travail « Actuaire responsable » de l'ASA

À la suite des modifications des lois et circulaires pertinentes (telles que la LSA, l'OS et l'OS-FINMA), le groupe de travail « Actuaire responsable » de l'ASA a examiné les nouvelles dispositions principales. Cette analyse a conduit à la création d'une liste de contrôle qui résume les tâches et les responsabilités des actuaires responsables.

Cette liste de contrôle vise à offrir une compréhension claire et uniforme des exigences imposées aux actuaires responsables sur le marché suisse de l'assurance, tout en répondant aux questions fréquemment posées à ce sujet.

En outre, les directives suivantes ne sont plus conformes aux textes législatifs révisés et devraient donc être abrogées :

Directives relatives au rapport de l'actuaire en assurance-vie
Directives relatives au rapport de l'actuaire en assurance non-vie

Les directives précédentes sont obsolètes car elles ne sont plus conformes aux nouvelles exigences légales. La nouvelle liste de contrôle contient toutes les informations nécessaires et remplace les anciennes directives.

Les règles de l'ASA exigent que tous les membres soient consultés avant toute suppression de directives. Nous invitons donc tous les membres de l'ASA à donner leur accord en ce qui concerne la suppression des directives susmentionnées.

Conformément à l'article 4 du code de déontologie, la proposition est considérée comme valable si au moins 10 % des membres y consentent par écrit. Nous vous invitons donc à soutenir cette proposition lors de la prochaine assemblée générale.

Acceptez-vous que les directives suivantes

Directives relatives au rapport de l'actuaire en assurance-vie
Directives relatives au rapport de l'actuaire en assurance non-vie

soient supprimées et remplacées par une liste de contrôle ?

Veuillez utiliser l'outil de vote disponible dans votre compte de membre sur le site de l'ASA. Nous vous remercions d'apporter votre soutien à cette proposition avant le 19 décembre 2025.

Si au moins 10 % des membres soutiennent cette proposition, la demande pourra être votée lors de l'Assemblée générale 2026.

Veuillez lire attentivement la liste de contrôle. L'outil de vote ne peut être utilisé qu'une seule fois et s'ouvre lorsque vous vous connectez à votre compte (après le 20 novembre 2025).

Nous avons vérifié que les directives à abroger ne contiennent pas de dispositions qui ne figureraient pas déjà dans les règlements de l'OS et de l'OS-FINMA, les circulaires ou les guides. Comme ce n'est pas le cas, nous ne classons pas la nouvelle liste de contrôle dans les directives. Elle est plutôt destinée à servir d'aide aux actuaires responsables et aux responsables de la fonction actuarielle de groupe. Si vous avez des commentaires ou des suggestions à ce sujet, n'hésitez pas à les adresser au groupe de travail.

Au nom du conseil d'administration de l'ASA et au nom du groupe de travail « Actuaire responsable » de l'ASA

Centre opérationnel de l'ASA

Liste de contrôle

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Connaissances spécialisées pour la pratique

Recommandations du groupe de travail «Actuaire responsable» en un coup d'œil – compactes, pertinentes et directement applicables dans la pratique quotidienne.

PROTECTION DES DONNÉES

La protection des données du point de vue actuariel

Cette note s'adresse aux actuaires européens travaillant dans le secteur des assurances et vise à clarifier certaines questions relatives à la mise en œuvre pratique du RGPD. Elle ne constitue toutefois pas un guide juridique et ne remplace en aucun cas une analyse approfondie du règlement pour l'interprétation de certaines exigences.

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